Maître Jennifer Lucchini - Avocate en Droit public à Marseille

Le droit de la fonction publique s’intéresse aux règles applicables en matière de ressources humaines entre les administrations  et leurs agents.

Les droits et obligations des agents publics sont prévues par les lois et règlements codifiés au sein du Code Général de la Fonction Publique.

La juridiction compétente en cas de litige n’est pas le conseil de prud’hommes mais le Tribunal administratif.

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés à l'occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Le droit de l'urbanisme a pour finalité de déterminer les conditions d'utilisation du sol et de l'espace dans un objectif d'équilibre d'une part entre les activités et les implantations humaines concurrentes, de l'autre entre la préservation de l'environnement et le développement urbain.

Le droit immobilier peut se définir comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis.

Il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété, sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier.

Le droit de la construction vise à établir un cadre juridique pour l'ensemble du processus de construction afin de garantir la protection des parties prenantes, à savoir les maîtres d'ouvrage, les constructeurs, les promoteurs, les architectes, les particuliers et les entreprises de construction.

Il s'appuie sur différents domaines juridiques tels que le Code civil, le Code de la construction, le Code de l'habitation, le droit des contrats, le droit des assurances et le droit administratif.

Le droit de la construction englobe divers contentieux qui touchent à plusieurs aspects, notamment la responsabilité et le statut des constructeurs, les normes de construction, les garanties, la sécurité des bâtiments et d'autres opérations spécifiques.

Le droit des marchés publics regroupe l'analyse juridique de l'ensemble des contrats de la commande publique et des contrats connexes. Son approche thématique permet l'étude complète de la procédure de passation et d'exécution d'un contrat, du choix de la procédure, de son financement, à l'extinction des obligations.

Les marchés publics sont des contrats par lesquels l’administration verse à un entrepreneur une rémunération en contrepartie de la prestation qu’elle reçoit.

Les marchés publics sont notamment régis par le code des marchés publics et les Cahiers des Charges Administratives Générales (CCAG).

Le droit des contrats et marchés publics est une source de contentieux importants que ce soit pour les collectivités ou les sociétés travaillant avec elles.

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises.

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.

Les communes, les communautés de communes, les départements, les régions ou encore les métropoles et leurs établissements publics sont des exemples de collectivités territoriales.

Le droit des collectivités territoriales regroupe l’ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les collectivités citées.

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports entre personnes physiques et morales.

Ce droit est divisé en plusieurs branches dont le droit des obligations et le droit de la famille et des personnes.

Le droit des obligations contractuelles régit notamment les rapports entre les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Le droit de la responsabilité civile comme celui de la responsabilité administrative a pour objectif de réparer un préjudice.

La seule différence vient de l’auteur du préjudice. Lorsqu’il s’agit d’une personne publique (collectivité, Hôpital public …) il est question de responsabilité administrative.

Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative sont identiques à celles de la responsabilité civile. Il faut démontrer le fait générateur, le préjudice et le lien de causalité.