Avocat en Droit civil et de la responsabilité à Marseille
Le droit de la responsabilité, notre expertise
Maître Jennifer Lucchini a suivi une formation de droit public durant ses études à la Faculté de droit d’Aix en Provence.
Elle a ensuite été assistante de justice à la Cour administrative d’appel de Marseille. Durant deux années, elle a assisté les magistrats dans l’analyse des dossiers et a participé à la rédaction des décisions.
Cette expérience lui a permis de connaître au mieux les juridictions administratives de l’intérieur ce qui est un atout majeur dans l’exercice de son activité professionnelle aujourd’hui et dans la gestion des dossiers contentieux qui lui sont confiés.
Elle a diversifié son activité en pratiquant depuis plusieurs années d’autres matières en droit privé.
Comme pour l’ensemble du droit administratif, les demandes en indemnisation et en paiement de dommages et intérêts présentées à l’administration obéissent à des règles procédurales précises et rigoureuses. Maître Jennifer LUCCHINI intervient principalement en droit public et dispose d’une solide compétence et d’une grande expérience en matière d’indemnisation des préjudices causés par l’administration.
Les demandes en indemnisation en responsabilité civile (dans un cadre différent d'un litige avec l'administration) répondent également à des règles spécifiques qu'il faut maîtriser afin de mener au mieux les dossiers.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Le régime de la responsabilité civile comme celui de la responsabilité administrative a pour objectif de réparer un préjudice.
La seule différence vient de l’auteur du préjudice. Lorsqu’il s’agit d’une personne publique (collectivité, Hôpital public …) il est question de responsabilité administrative.
Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative sont identiques à celles de la responsabilité civile. Il faut démontrer le fait générateur, le préjudice et le lien de causalité.
La responsabilité peut être engagée en cas de faute comme d’inaction fautive.
Vous avez des problématiques liées à
Une faute médicale
Un accident de la circulation
Une décision illégale de l'administration
Un dommage de travaux publics
Exemple de dossiers
Exemple de dossiers de responsabilité civile
- Accidents de la circulation
- Fautes médicales (établissement privé
- Vices cachés
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
Exemple de cas de responsabilité publique
- Fautes médicales (établissement public) - erreur de diagnostic, choix thérapeutique erroné, mauvaise exécution de l’acte thérapeutique
- Dommages de travaux publics (ex : chute sur la voie publique, préjudice commercial suite à des travaux)
- Responsabilité pour faute – Responsabilité publique du fait de certains services publics comme la police administrative, les services fiscaux, les services pénitentiaires, la justice…)
- Responsabilité sans faute (ex: Tiers victime d’un ouvrage public)
Et si Maître Jennifer Lucchini vous aidait ?
Vous avez besoin d’aide pour :
- Attaquer une collectivité ou un établissement public pour obtenir la réparation de votre préjudice
- Mettre en jeu de la responsabilité du service public hospitalier en cas de dysfonctionnement du service : défaut de surveillance, défaut d’information, désorganisation globale du service (...)
- Demander une indemnisation relevant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les dommages occasionnés par un accident médical, une affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical) ou une infection nosocomiale
- Mettre en jeu de la responsabilité de l’administration pour l'illégalité de ses décisions (...)
- Vous assister en expertise
- Solliciter la réparation d'un préjudice entre particuliers
Exemples de dossiers récemment traités
- Assistance à expertise pour une mise en cause de la responsabilité d’une collectivité en raison de dégâts des eaux chez un administré ou d’un problème de chauffage dans la cantine d’une collectivité
- Engagement de la responsabilité d’une collectivité pour faute dans la gestion de carrière d’un de ses agents
- Assistance d’une personne pour obtenir la réparation de son préjudice suite à un accident de la route
- Assistance d’une personne suite à une faute médicale
- Procédure pour obtenir la condamnation d’une partie suite au non-respect d’un contrat
Le droit civil - ce qu'il faut savoir
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports entre personnes physiques et morales.
Ce droit est divisé en plusieurs branches dont le droit des obligations et le droit de la famille et des personnes.
Le droit des obligations contractuelles régit notamment les rapports entre les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles. Maître Jennifer LUCCHINI intervient pour accompagner ses clients en matière précontentieuse comme contentieuse de la formation des contrats jusqu’à leur exécution.
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique ainsi que de la capacité juridique.
Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
NOTRE EXPERTISE
Le droit de la famille et des personnes concerne tous les événements qui peuvent intervenir dans la vie civile d’une personne et qui peuvent avoir des conséquences juridiques.
En effet, certaines circonstances de la vie, telles qu’un mariage, une séparation, un divorce, une adoption, une donation ou un décès nécessitent de recourir aux services d’une personne compétente en la matière.
Ce type de contentieux nécessite une approche personnelle, une écoute particulière et des conseils adaptés aux spécificités de la famille.
Maître LUCCHINI vous conseille, vous accompagne et vous oriente pour la meilleure protection de vos intérêts et ceux de votre famille.
Maître LUCCHINI intervient dans différents domaines
Divorce et séparation
Demande de garde d’enfant et droit de visite
Demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
Modalités d’exercice de l’autorité parentale
Contestations, reconnaissances de paternité
Changement d’état civil
Nom, prénom
Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle
EXEMPLES DE DOSSIERS RECEMMENT TRAITES
- Aide à la rédaction de contrats
- Accompagnement et rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel
- Demande de fixation d’un droit de visite et d’hébergement
- Demande de fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant
- Défense d’un parent s’opposant à la demande de suppression de la pension alimentaire à la majorité de son enfant
- Accompagnement dans les négociations d'un divorce par consentement mutuel
- Demande de délégation d'autorité parentale
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