Droit des Collectivités Territoriales à Marseille
NOTRE EXPERTISE
Maître Jennifer Lucchini a suivi une formation de droit public durant ses études à la Faculté de droit d’Aix en Provence.
Elle a ensuite été assistante de justice à la Cour administrative d’appel de Marseille. Durant deux années, elle a assisté les magistrats dans l’analyse des dossiers et a participé à la rédaction des décisions.
Cette expérience lui a permis de connaître au mieux les juridictions administratives de l’intérieur ce qui est un atout majeur dans l’exercice de son activité professionnelle aujourd’hui et dans la gestion des dossiers contentieux qui lui sont confiés.
Elle a diversifié son activité en pratiquant depuis plusieurs années d’autres matières en droit privé.
CE QU'IL FAUT SAVOIR - DOMAINES D'INTERVENTION
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Les communes, les communautés de communes, les départements, les régions ou encore les métropoles et leurs établissements publics sont des exemples de collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales regroupe l’ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les collectivités citées.
Maître Jennifer LUCCHINI assiste les collectivités territoriales pour tous les actes quotidiens touchant notamment :
Elle apporte également son expertise pour tout ce qui concerne les contentieux en matière électorale que ce soit devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Maître Jennifer LUCCHINI conseille aussi bien les collectivités que ce qu’elle les représente et assiste dans des procédures contentieuses (Référé, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire …).
Elle assiste également les particuliers face aux décisions illégales des collectivités territoriales.
Vous avez des problématiques liées à
Vous avez besoin d’aide pour :
Contester une décision prise par une administration
Contester une élection municipale
Contester un refus d'indemnisation
Déterminer la limite du domaine public
Et si Maître Jennifer Lucchini vous aidait ?
- Vous êtes une administration et vous avez besoin de conseils juridiques pour vos décisions
- Vous êtes une collectivité, une administration et vous avez besoin d'assistance devant les juridictions en cas de litiges
- Vous êtes un particulier et vous souhaitez contester une décision de l'administration
- Vous êtes un particulier et vous souhaitez avoir un accompagnement dans vos démarches auprès de l'administration
EXEMPLES DE DOSSIERS RECEMMENT TRAITES
- Rédaction consultations suite aux diverses demandes d’une collectivité
- Contentieux relatif à la contestation d’élections
- Contentieux relatif au refus d’une place en crèche municipale
- Demande d’indemnisation de commerçants à la suite de travaux publics
- Défense d’une collectivité pour un contentieux de domanialité publique
- Conseil d’une commune concernant le retrait d’une délégation à un adjoint municipal
- Conseil d’une commune au sujet de l’occupation du domaine public communal
- Conseil et assistance juridique d’une commune portant sur l’utilisation illicite du logo communal
- Gestion d’un dossier contentieux relatif à l’indemnisation de commerçants suite à des travaux de grande ampleur dans le centre ville d’une commune
- Conseil et assistance contentieuse d’une commune concernant la mise à disposition de terrains et locaux dans le cadre d’un bail de chasse
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