Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.

Les communes, les communautés de communes, les départements, les régions ou encore les métropoles et leurs établissements publics sont des exemples de collectivités territoriales.

Le droit des collectivités territoriales regroupe l’ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les collectivités citées.

Maître Jennifer LUCCHINI assiste les collectivités territoriales pour tous les actes quotidiens  touchant notamment :

• à leur organisation  (Fonctionnement des assemblées délibérantes et droits des élus,  répartition des compétences des différents organes …)
• à la gestion de leur patrimoine (Problématiques de domanialité publique …)
• à la création d’établissements publics locaux (EPCI, syndicats mixtes, etc.) et aux conséquences qui s’y attachent (Transferts et mise à disposition de personnels et de biens)
• à la gestion du personnel (Droit de la fonction publique)

Elle apporte également son expertise pour tout ce qui concerne les contentieux en matière électorale que ce soit devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Maître Jennifer LUCCHINI conseille aussi bien les collectivités que ce qu’elle les représente et assiste dans des procédures contentieuses (Référé, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire …).

Elle assiste également les particuliers face aux décisions illégales des collectivités territoriales.