Droit des Contrats et des Marchés Publics à Marseille
Notre expertise
Maître Jennifer Lucchini a suivi une formation de droit public durant ses études à la Faculté de droit d’Aix en Provence.
Elle a ensuite été assistante de justice à la Cour administrative d’appel de Marseille. Durant deux années, elle a assisté les magistrats dans l’analyse des dossiers et a participé à la rédaction des décisions.
Cette expérience lui a permis de connaître au mieux les juridictions administratives de l’intérieur ce qui est un atout majeur dans l’exercice de son activité professionnelle aujourd’hui et dans la gestion des dossiers contentieux qui lui sont confiés.
Elle a diversifié son activité en pratiquant depuis plusieurs années d’autres matières en droit privé.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Les marchés publics sont des contrats par lesquels l’administration verse à un entrepreneur une rémunération en contrepartie de la prestation qu’elle reçoit.
Les marchés publics sont notamment régis par le code des marchés publics et les Cahiers des Charges Administratives Générales (CCAG).
Le droit des contrats et marchés publics est une source de contentieux importants que ce soit pour les collectivités ou les sociétés travaillant avec elles.
Qui cela concerne ?
Maître Jennifer LUCCHINI, avocate en contrats et marchés publics, assiste les collectivités lors :
- de la préparation des marchés (choix de la procédure, définition des montages juridiques les mieux adaptés, mise au point des documents contractuels, appels d’offres, rédaction de contrats publics, rédaction de délibérations …)
- de la passation des marchés (Suivi de la procédure, relecture et analyse des pièces contractuelles, analyse juridique des candidatures et des offres, assistance à la négociation …)
- de l’exécution des marchés (Avenants, négociation, rédaction de protocoles d’accord, établissement des décomptes et imputabilité des pénalités de retard, décisions de résiliation …)
Elle s’engage auprès des acteurs du secteur public comme de ceux du secteur privé.
Vous avez des problématiques liées à
L’occupation du domaine public
Un marché de travaux
La concession d’un service public
La construction
Des travaux publics
Et si Maître Jennifer LUCCHINI vous aidait ?
Vous avez besoin d’aide pour :
- Répondre à une procédure de passation d’un marché public, d’un contrat de concession
- Contester la procédure de passation d’un marché public ou d’un contrat de concession
- Introduire une action en justice ou régler une difficulté à l'amiable dans le cadre d'un marché public ou privé
- Introduire un référé-précontractuel
- Introduire un recours en indemnisation des préjudices subis par un candidat évincé
Exemples de dossiers récemment traités
- Conseil juridique sur un marché public
- Assistance pour une procédure d'appel d'offres
- Assistance à expertise pour une mise en cause de la responsabilité d’une collectivité en raison de dégâts des eaux chez un administré ou d’un problème de chauffage dans la cantine d’une collectivité
- Assistance collectivité suite aux réclamations d’entreprises principales sur des marchés de travaux
- Conseil et assistance contentieuse d’une commune concernant la mauvaise exécution de travaux sur un bâtiment communal (Assistance à expertise+ Assistance recours contentieux devant le TA)
- Assistance d’une société pour le paiement des travaux supplémentaires effectués dans le cadre d’un marché public de travaux
- Introduction d'une procédure par le candidat évincé afin de faire annuler un marché
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