Honoraires

Le principe de la rémunération de l'avocat

Maître Jennifer LUCCHINI exerce son activité en mettant en place une relation de confiance et de transparence sur les honoraires.
 
Conformément aux textes régissant la profession d’avocat :
 
“La rémunération de l’avocat est en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.”

Entre les frais de gestion du cabinet et les impôts et taxes de toutes natures, un avocat n’est en réalité rémunéré qu’entre 30% et 40% des honoraires perçus.

“Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.”

Textes de référence: Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat / Article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Mode de calcul des honoraires

1.

La convention d’honoraires est le point de départ d’une collaboration. Elle est obligatoire.

Avant d’entamer un travail, une provision doit être versée  : il s’agit d’un acompte à valoir sur les prestations effectuées et à effectuer.

2.

Le premier rendez ne vous sera pas facturé si vous confiez la défense de vos intérêts à Maître LUCCHINI en signant la convention d’honoraires.

Si vous ne donnez pas suite et souhaitez vous en tenir à ce simple conseil, le tarif sera de 140€ HT.

3.

Généralement, les honoraires font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé en fonction de la nature et de la difficulté du dossier et validé dans la convention d’honoraires initiale. Si une nouvelle intervention relative à l’affaire est nécessaire, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

 

 

 

4.

Le calcul des honoraires peut se faire au temps passé. Le tarif horaire proposé est de 200€ HT par heure. L’estimation du temps passé sur votre dossier sera précisée dans la  convention d’honoraires. Une plaquette tarifaire indicative pourra vous être remise sur demande au cours du premier rendez-vous.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Savez-vous que vous avez de fortes chances de bénéficier d’une assurance protection juridique pouvant prendre en charge une partie des honoraires de votre avocat ?

Cette « protection juridique » est souvent une option comprise dans vos contrats d’assurances tels que votre contrat d’assurance habitation, d’assurance automobile ou encore l’assurance de votre carte bancaire.

Dans ce cas, votre assureur pourra prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires et des frais de procédure (Avocat, huissier …)

Maître Jennifer LUCCHINI pourra vous assister dans vos démarches et communiquer à votre assurance les éléments de votre dossier permettant une prise en charge financière rapide.

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