Droit de la fonction publique Une fonctionnaire territoriale contestait la décision de la Caisse des dépôts et consignations lui ayant refusé le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) sur le fondement d’un accident de service faisant suite à une altercation avec le maire de la commune et à la suite de laquelle cette dernière avait...Read More